- Éditeur du site
Le site accessible à l’adressewww.miaihm.fr, consacré à la marque MIAI, est édité par :
LUTECEA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 845 181 379, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.
SIRET du siège : 845 181 379 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39845181379
Téléphone : 09 71 09 07 07
LUTECEA exerce une activité de courtage d’assurance. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, tenu par l’ORIAS, sous le numéro 19002840, en qualité de courtier en assurance sans maniement de fonds.
Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre public de l’ORIAS.
LUTECEA est soumise, au titre de son activité de distribution d’assurance, au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
LUTECEA adhère à la Mutuelle des Étudiants de Provence — MEP, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 782 814 826, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille, soumise au contrôle de l’ACPR .
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Augias, en sa qualité de président de LUTECEA.
- Marque présentée sur le site
MIAI est une marque commerciale exploitée par LUTECEA avec l’autorisation de la MEP. Le site présente et permet, selon les offres, la souscription de produits d’assurance distribués par LUTECEA. Le courtier distributeur et l’organisme assureur constituent des entités et des fonctions juridiquement distinctes.
- Distribution et organismes assureurs
LUTECEA intervient en qualité de courtier et de distributeur des produits présentés sur le site. LUTECEA n’est pas l’organisme assureur des garanties proposées. Selon le produit souscrit, les garanties peuvent être assurées par la Mutuelle des Étudiants de Provence — MEP, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 782 814 826, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille, soumise au contrôle de l’ACPR ;
L’organisme assureur effectivement porteur du risque est identifié sur le devis, la fiche d’information sur le produit d’assurance, le règlement mutualiste, les statuts, la notice d’information ou les conditions contractuelles applicables. Aucun contenu général du site ne se substitue à ces documents contractuels.
Les informations relatives au statut de LUTECEA, à ses relations avec les organismes assureurs, à la nature de sa rémunération, au service de recommandation ainsi qu’aux procédures de réclamation et de médiation sont consultables dans la rubrique « Informations réglementaires sur la distribution d’assurance ».
- Hébergement
Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et ses contenus, notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, bases de données, logiciels, marques, logos et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à LUTECEA, à la MEP, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- Nature des informations présentées
Les informations mises à disposition sur le site ont une vocation générale et informative. Les caractéristiques, conditions d’éligibilité, exclusions, limites, délais, cotisations et niveaux de garantie applicables sont exclusivement ceux qui figurent dans les documents précontractuels et contractuels propres à l’offre concernée. LUTECEA veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreur matérielle ou d’indisponibilité technique. Aucune disposition des présentes mentions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
- Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l’activité de distribution exercée par LUTECEA peut être adressée à :
LUTECEA Service Adhésions / Réclamations – CS 70028 – 13272 MARSEILLE CEDEX 08.
Formulaire de réclamation
Les réclamations relatives à la gestion ou à l’exécution d’un contrat peuvent relever de l’organisme assureur ou du gestionnaire identifié dans les documents contractuels.
UMGP Service Réclamations – CS 70010 – 13272 MARSEILLE CEDEX 08.
Formulaire de réclamation
Après épuisement de la procédure interne de réclamation et dans les conditions prévues par le dispositif applicable, le consommateur peut saisir gratuitement le CMAP Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – www.cmap.fr/consommateurs
- Données personnelles
Selon la nature de la démarche effectuée sur le site, les données personnelles peuvent être traitées par LUTECEA, par l’organisme assureur concerné ou par ces organismes dans le cadre de responsabilités distinctes ou conjointes. L’identité précise du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont indiquées au moment de chaque collecte et dans la Politique de confidentialité du site.
Le délégué à la protection des données peut être contacté :
- par courrier électronique : dpo@heyme.care ;
- par courrier postal : Délégué à la protection des données –
LUTECEA, 10 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
- Cookies et autres traceurs
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- Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et les règles de compétence juridictionnelle légalement applicables demeurent réservées.